Le forfait compensation est un montant facturé aux détenteurs de panneaux photovoltaïques sous le régime de la compensation.
Vous ne devez pas payer ce forfait compensation si
vous ne possédez pas de panneaux photovoltaïques ;
vous bénéficiez du tarif social ou
vous avez une installation photovoltaïque hors du régime de compensation.
Le régime de compensation est appliqué pour les installations photovoltaïques qui ont été réceptionnées avant le 1er janvier 2024. Le forfait compensation ne concerne donc pas les installations qui ont été réceptionnées à partir du 1er janvier 2024.
Lorsque votre compteur tourne à l’envers et que votre index retombe à sa valeur initiale, la consommation indiquée est nulle. De prime abord, on pourrait penser que cela est sans impact financier. Mais ce n’est pas le cas parce que le prix de l’énergie sur le marché varie d’heure en heure, tout au long de l’année.
Sur une journée, la consommation d’un ménage se fait principalement en début et en fin de journée, aux moments où le prix du marché est élevé. Inversement, les jours où il y a du soleil, les panneaux photovoltaïques produisent principalement en milieu de journée, et le prix du marché est faible parce qu’il y a beaucoup de production. Cela implique que COCITER achète de l’énergie à prix plus élevé sur le marché pour vous fournir aux heures de pointe et valorise l’énergie de votre injection à prix plus bas au moment de la production.
Le même phénomène se produit à l’échelle d’une année. En hiver, le prix de l’électricité sur le marché est relativement élevé, les ménages consomment beaucoup et les panneaux produisent peu. En été, c’est l’inverse : le prix de l’électricité est relativement bas, la consommation est plus faible et les panneaux produisent beaucoup. Donc COCITER achète de l’énergie à prix plus élevé sur le marché pour vous fournir en hiver et valorise l’énergie de votre injection à prix moins élevé en été.
Si, jusque fin 2023, un mécanisme de solidarité avait été mis en place entre tous les fournisseurs pour mutualiser ces frais, certains acteurs de marché ont décidé de mettre tout ce système à plat. COCITER doit dès lors faire face à ces frais supplémentaires et nous ne pouvons les absorber dans nos coûts étant donné que nous vendons notre énergie sans faire de réel bénéfice. Il a été décidé de facturer ces frais aux clients qui ont une installation photovoltaïque bénéficiant du système de la compensation.
Ceci sera d’application à partir de la carte tarifaire de mars 2024 et donc pour tout nouveau contrat signé à partir du 1er mars 2024 et pour toute prolongation de contrat à partir du 1er mai 2024.
Nous avons estimé les coûts induits par la fluctuation journalière et saisonnière des prix de l’énergie au mieux et avons décidé de répercuter ceux-ci à hauteur de 20 €/ an par kVA (puissance de l’onduleur) HTVA.
Ce montant reste quelque peu inférieur au prix estimé. En fonction de l’évolution du portefeuille et des indices de marché, les coûts pourraient encore évoluer et COCITER a décidé de prendre en charge les risques liés à cette fluctuation. Même si ces coûts évoluent, la contribution du client prosumer sous régime de la compensation restera donc limitée à 20 €/kVA par an.
Non. Le forfait compensation est différent des coûts de déséquilibre qui sont liés à la difficulté de prédire de manière exacte la production des panneaux photovoltaïques. Ces coûts de déséquilibre sont également facturés à 20 €/kVA/an HTVA (pour les clients coopérateurs) et sont appliqués pour toute installation photovoltaïque, que l’on bénéficie ou non du régime de compensation (voir notre FAQ à ce sujet). Il ne s’agit pas non plus du tarif prosumer appliqué par les GRD (gestionnaires de réseau).
Absolument ! Que l’on bénéficie ou non du régime de la compensation, il reste intéressant de détenir des panneaux photovoltaïques. Dans tous les cas, nous ne pouvons que vous encourager à favoriser au maximum l’autoconsommation de l’énergie produite par vos panneaux.
Afin de vous informer au mieux de ce forfait compensation et des coûts liés à la compensation, COCITER a organisé le mardi 12 mars un webinaire pour tous ses clients
Vous trouvez la vidéo de la présentation, ainsi que les slides de la présentation ici:
